Au coeur du Limousin
saint-bonnet-briance-fr.net15.eu
Démarches administratives en ligne St Bonnet Briance

Démarches administratives en ligne

Formalités Administratives

MARIAGE
Se présenter à la mairie 3 semaines minimum avant la date prévue
Fournir un extrait de naissance de chacun des futurs époux et un justificatif de domicile
Pour les mineurs fournir une autorisation des parents
En cas de contrat de mariage fournir une attestation du notaire

DECES
La famille doit se présenter à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures avec livret de famille et certificat constatant le décès
Pour les obsèques, se renseigner à la mairie du lieu d’inhumation

LIVRET DE FAMILLE GRATUIT
Mairie du lieu de mariage
En cas de perte, fournir l’état civil du conjoint et des enfants
Pour le divorce, l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata

CERTIFICAT DE VACCINATION GRATUIT
Se présenter à la mairie avec le carnet de santé ou un certificat médical


CERTIFICAT DE DOMICILE GRATUIT
Se présenter à la mairie avec une quittance de loyer ou une quittance EDF

EXTRAIT D’ETAT CIVIL
Naissance – Décès – Mariage
Mairie du lieu de naissance, de décès ou de mariage
Dans tous les cas, indiquer la date de l’acte, les noms et prénoms et joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi

VOUS DEMENAGEZ
Il vous appartient d’informer la mairie de votre départ, afin de permettre aux agents municipaux d’effectuer un relevé de votre compteur d’eau
Ainsi que la Communauté de Communes de Noblat ( SICTOM ) pour l’arrêt de la redevance des ordures ménagères 

URBANISME

Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne.

Lien de la SVE (Saisine par Voie Electronique) pour le dépôt des demandes : GeoPermis

Service Public