Aller au contenu principal Aller au pied de page
Au coeur du Limousin
saint-bonnet-briance-fr.net15.eu
Nous contacter
  • Accueil
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil municipal
    • Le Bulletin municipal
    • Procés-verbaux du Conseil Municipal
    • Les Employés municipaux
    • Les Commissions
    • PLU (Plan Local d'Urbanisme)
    • Démarches en ligne
  • VIVRE ICI
    • Numéros utiles
    • Maison France Services
    • Atelier Médiation Numérique
    • Transports RRTHV
    • Commerces & Artisans
    • Location salle polyvalente
    • Services de la Com Com
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • RPI St Bonnet Briance St Genest sur Roselle
    • Cantine
    • Assistantes maternelles
  • LOISIRS & TOURISME
    • Découvrir la Commune
    • Associations
    • Le Cabas
    • Agenda de la commune
    • Randonnées PDIPR
    • Hébergements touristiques
    • Parcours d'orientation
Menu
  • Accueil
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil municipal
    • Le Bulletin municipal
    • Procés-verbaux du Conseil Municipal
    • Les Employés municipaux
    • Les Commissions
    • PLU (Plan Local d'Urbanisme)
    • Démarches en ligne
  • VIVRE ICI
    • Numéros utiles
    • Maison France Services
    • Atelier Médiation Numérique
    • Transports RRTHV
    • Commerces & Artisans
    • Location salle polyvalente
    • Services de la Com Com
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • RPI St Bonnet Briance St Genest sur Roselle
    • Cantine
    • Assistantes maternelles
  • LOISIRS & TOURISME
    • Découvrir la Commune
    • Associations
    • Le Cabas
    • Agenda de la commune
    • Randonnées PDIPR
    • Hébergements touristiques
    • Parcours d'orientation
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Information et protection du consommateur
  4. Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ?

Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ?

Mis à jour le03/10/2024

Le fait de faire appel à une association de consommateurs agréée vous permet de bénéficier de conseils et/ou d'assistance juridique dans les procédures judiciaires. Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour en savoir plus

  • Les associations de consommateurs —Ministère chargé des finances
  • Liste et coordonnées des associations nationales —Ministère chargé de l'économie
  • Conseil national de la consommation (CNC) —Ministère chargé de l'économie
  • Site de l'Institut national de la consommation (INC) —Institut national de la consommation (INC)
  • Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation —Ministère chargé de l'économie
  • Autorité de la concurrence —Autorité de la concurrence
  • Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) —Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
  • L'action de groupe expliquée en 6 questions —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Saint Bonnet Briance
101,Route de Glanges 87260 Saint-Bonnet-Briance

05 55 75 50 16  /  Nous écrire


Du Mardi au Vendredi : de 8h30 à 12h00 de 13h00 à 16h30 
Le Samedi : de 8h00 à 12h00


  • MENTIONS LÉGALES



Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser