Aller au contenu principal Aller au pied de page
Au coeur du Limousin
saint-bonnet-briance-fr.net15.eu
Nous contacter
  • Accueil
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil municipal
    • Le Bulletin municipal
    • Procés-verbaux du Conseil Municipal
    • Les Employés municipaux
    • Les Commissions
    • PLU (Plan Local d'Urbanisme)
    • Démarches en ligne
  • VIVRE ICI
    • Numéros utiles
    • Maison France Services
    • Atelier Médiation Numérique
    • Transports RRTHV
    • Commerces & Artisans
    • Location salle polyvalente
    • Services de la Com Com
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • RPI St Bonnet Briance St Genest sur Roselle
    • Cantine
    • Assistantes maternelles
  • LOISIRS & TOURISME
    • Découvrir la Commune
    • Associations
    • Le Cabas
    • Agenda de la commune
    • Randonnées PDIPR
    • Hébergements touristiques
    • Parcours d'orientation
Menu
  • Accueil
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil municipal
    • Le Bulletin municipal
    • Procés-verbaux du Conseil Municipal
    • Les Employés municipaux
    • Les Commissions
    • PLU (Plan Local d'Urbanisme)
    • Démarches en ligne
  • VIVRE ICI
    • Numéros utiles
    • Maison France Services
    • Atelier Médiation Numérique
    • Transports RRTHV
    • Commerces & Artisans
    • Location salle polyvalente
    • Services de la Com Com
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • RPI St Bonnet Briance St Genest sur Roselle
    • Cantine
    • Assistantes maternelles
  • LOISIRS & TOURISME
    • Découvrir la Commune
    • Associations
    • Le Cabas
    • Agenda de la commune
    • Randonnées PDIPR
    • Hébergements touristiques
    • Parcours d'orientation
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire

Bail d’habitation : obligations du locataire

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions / Réponses

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
  • Quand s'applique la trêve hivernale ?
  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Voir aussi

  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Location immobilière : fin du bail d’habitation

Saint Bonnet Briance
101,Route de Glanges 87260 Saint-Bonnet-Briance

05 55 75 50 16  /  Nous écrire


Du Mardi au Vendredi : de 8h30 à 12h00 de 13h00 à 16h30 
Le Samedi : de 8h00 à 12h00


  • MENTIONS LÉGALES



Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser